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Le Groupe Mary vous dit tout sur la Loi Montagne 2

 

 

À partir du 1er novembre 2021, la loi Montagne 2 oblige les automobilistes à disposer d’équipements hivernaux dans les départements de massifs montagneux. 

 

Quelles sont les obligations de la Loi Montagne 2 ?

La loi Montagne 2 vise les véhicules légers, utilitaires et les camping-cars c’est-à-dire les véhicules tourismes ou de transport de moins de 3,5 tonnes.
Ces véhicules devront être équipés :

  • de quatre pneus hiver ou de quatre saisons,

OU

  • d'au moins deux roues équipées de chaînes métalliques ou textile.

pneus hiver

 

Quels sont les pneus hiver requis ?

c5 x citroen mary

Jusqu'au 1er novembre 2024, les pneumatiques ayant le marquage « M+S », « M.S » ou « M&S » uniquement seront autorisés. Passée cette date, les automobilistes devront avoir des pneus hiver portant le marquage « 3PMSF »*. Mais, les pneumatiques quatre saisons homologués « 3PMSF » seront également admis.

 

 

 

Sur quelle période s’applique la loi Montagne 2 ?

Elle s’étend du 1er novembre de l’année en cours au 31 mars de l’année suivante pour toutes les zones concernées.

 

Dans quels départements s’applique la loi ?

48 départements situés dans les massifs montagneux sont concernés par la loi Montagne 2 :

 

• 01 - Ain

• 03 - Allier

• 04 - Alpes-de-Haute-Provence

• 05 - Hautes-Alpes

• 06 - Alpes-Maritimes

• 07 - Ardèche

• 09 - Ariège

• 11 - Aude

• 12 - Aveyron

• 15 - Cantal

• 19 - Corrèez

• 21 - Côte d'Or

• 23 - Creuse

• 25 - Doubs

• 26 - Drôme

• 30 - Gard 

• 31 - Haute-Garonne

• 34 - Hérault

• 38 - Isère

• 39 - Jura

• 42 - Loire

• 43 - Haute-Loire

• 46 - Lot

• 48 - Lozère

• 54 - Meurthe-et-Moselle

• 57 - Moselle

• 58 - Nièvre 

• 63 - Puy-de-Dôme

• 64 - Pyrénées-Atlantiques

• 65 - Hautes-Pyrénées

• 66 - Pyrénées-Orientales

• 67 - Bas-Rhin

• 68 - Haut-Rhin

• 69 - Rhône

• 70 - Haute- Saône

• 71 - Saône-et-Loire

• 73 - Savoie

• 74 - Haute-Savoie

• 81 - Tarn

• 82 - Tarn-et-Garonne

• 83 - Var

• 84 - Vaucluse

• 87 - Haute-Vienne

• 88 - Vosges

• 89 - Yonne

• 90 - Territoire de Belfort

• 2A - Corse du Sud

• 2B - Haute-Corse

La Liste des communes concernées par l’obligation figurera dans un arrêté préfectoral pris, après avis des communes et du comité de massif, avant le 1er novembre 2021. Des dérogations définies par arrêté seront possibles sur certaines sections de route et certains itinéraires de délestage.

 

Quelle sera la signalisation informant les usagers de l’application de la loi Montagne 2 ? 

signalisations loi montagne 2

 

Ces panneaux de signalisation seront positionnés aux entrées et sorties des zones d’obligation d’équipements en période hivernale. Les collectivités pourront également placer ses panneaux à l’intérieur des zones à titre de rappel.

 

 

panneau période d'obligation

Ce panonceau complètera ceux de signalisation pour préciser la période d’obligation (du 01/11 au 31/03).

 

encart inscription

 

Cet encart avec l’inscription : « Chaînes à neige obligatoires » viendra compléter le panneau dans le cas où les pneumatiques hiver ne sont pas admis en équivalence aux chaines.

 

 

Quelle sanction est encourue en cas de non-respect de la loi Montagne 2 ?

Les automobilistes qui ne respecteraient pas la loi Montagne 2 risquent une contravention de 4ème classe soit de 135 euros d’amende et l’immobilisation possible du véhicule.

 

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