Conditions Générales d’utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’utilisation s‘appliquent de façon exclusive entre la société Mary Automobiles Peugeot - RN13, Route de Paris - 14100 Lisieux et toute personne visitant le site www.groupemary.fr.

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.groupemary.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.groupemary.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Le Groupe Mary se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Le Groupe Mary met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Le Groupe Mary ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Le Groupe Mary se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Cas de force majeure

Le Groupe Mary s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert à l’utilisateur. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions Françaises.

Données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, toutes les données personnelles saisies sur ce site sont traitées de manières strictement confidentielles. Vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit d’en faire la demande par courrier postal à : Mary Automobiles Peugeot - RN 13, Route de Paris - 14100 Lisieux
ou par courriel à l’adresse : contact@groupemary.fr
Conformément aux recommandations de la CNIL, les données personnelles collectées ne sont conservées que pendant une durée de un an.
Le Groupe Mary ne vend pas, ne loue pas, ne commercialise pas les données personnelles collectées.
L'accès à certaines sections du site www.groupemary.fr nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Le Groupe Mary s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

Evolution du présent contrat

Le Groupe Mary se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.groupemary.fr

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Caen sont compétents.